Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre le site Internet www.numéripharm.com exploité par la Pharmacie DRUON, Selarl au capital de 80.000 euros dont le siège est sis 11a rue Jean-Baptiste Lebas 59133 Phalempin, ci-après désigné la Pharmacie, et tout client du site Internet www.numeripharm.com, ci-après le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance de produits pharmaceutiques achetés en ligne par le Client sur le site Internet www.numeripharm.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leur relation sera régie exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance ainsi que par les dispositions du Code de la consommation en matière de vente à distance.
La Pharmacie se réserve le droit de modifier les présentes Condtions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles du jour de la validation de la commande.
Article 1 - Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente doivent être compris de la manière suivante :
- Client : désigne toute personne physique juridiquement capable de conclure une commande via le site www.numeripharm.com ;
- Commande : désigne toute demande de conclusion d'un contrat de vente par le Client entre la Selarl Phamacie DRUON et le Client ;
- Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, etc) liées à un produit pharmaceutique mis en vente sur le site www.numeripharm.com ;
- Pharmacie : désigne la Selarl Pharmacie DRUON exploitant le site Internet www.numeripharm.com ;
- Produits pharmaceutiques : désigne les médicaments de médication officinale autorisés ou enregistrés qui peuvent être présentés en accès direct au public en officine, ainsi que les produis de parapharmacie, matériel médical et dispositifs médicaux
- Site : désigne le site Internet sous l'adresse URL www.numeripharm.com exploité par la Pharmacie et sur lequel les Produits pharmaceutiques sont présentés et proposés à la vente au Client
- Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations de paiement des Produits pharmaceutiques achetés sur le site Internet www.numeripharm.com par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Site ;
Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer Commande, et de les accepter sans réserve.
La validation de la Commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client est informé qu'il lui est impossible de valider le processus de Commande sans avoir coché la case indiquant l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Objet
La Pharmacie propose à la vente en ligne des Produits habituellement vendus en officine.
Le Client se connecte au site Internet www.numeripharm.com et passe Commande des produits qu'il a choisi en remplissant son panier d'achats après avoir renseigné la Pharmacie.
Les Produits achetés sont payés au moyen d'une des solutions proposées par le site www.numeripharm.com.
La Pharmacie confirme l'acceptation de la Commande par courriel, les produits étant ensuite préparés pour être livrés dans un délai de 24 ou 48 heures.
Article 4 – Compte personnel
L'accès au Site est ouvert à tous les internautes.
En revanche, la conclusion de toute Commande nécessite une inscription sur le Site et la création d'un compte personnel.
Pour pouvoir s'inscrire sur le Site, le Client clique sur l'onglet « mon compte » et complète les champs demandés puis valide.
Le Client est informé qu'il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe.
Il s'engage à informer immédiatement la Pharmacie de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe.
L'inscription au Site implique de la part du Client l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Informations fournies par le Client
Avant toute conclusion de Commande, le Client doit renseigner la Pharmacie en complétant un questionnaire portant sur les éléments suivants :
- âge, poids et sexe ;
- traitement en cours ;
- antécédents allergiques ;
- état de grossesse ou période d'allaitement ;
Le Client est informé que le service en ligne de conseils et préconisations mis à la disposition du Client sous la rubrique « nous vous conseillons » ne constitue en aucun cas la consultation réalisée par un médecin et ne réalise pas un diagnostique médical.
Ce service ne tient pas compte de l'état particulier du patient (allergies, pathologies, traitement en cours, état de santé, période de grossesse ou d'allaitement, etc) et propose ses conseils et préconisations à titre indicatif à des individus sains, en bonne santé et ne faisant pas l'objet de traitements, ne présentant pas d'antécédents allergiques ou pathologiques ou n'étant pas enceinte ni en période d'allaitement.
Article 6 – Commande
Toutes les informations fournies par le Client en vertu de l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente engagent celui-ci.
La Pharmacie ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Dès réception de la Commande, la Pharmacie confirme au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse courriel que ce dernier à communiqué en enregistrant sa Commande.
Chaque Commande en ligne de médicaments est contrôlée par un pharmacien avant validation.
Il appartient au client de renseigner de manière exhaustive le questionnaire relatif à son état de santé afin que le pharmacien puisse s’assurer de la compatibilité de la commande avec son état de santé déclaré et ses traitements.
En cas de doutes ou d’incompatibilité le pharmacien contacte le Client pour obtenir les éventuelles informations complémentaires sur l'état de santé du Client et les traitements en cours pour s'assurer de leur compatibilité avec la Commande
Le client prends contact avec le pharmacien en cas de doute et s’assure d’avoir transmis et recueillis toutes les informations nécessaires au bon usage des médicaments et à leur compatibilité avec son cas personnel avant la validation de sa commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de Commande.
Les informations relatives aux précautions d'emplois ainsi que la posologie sont détaillées sur les notices téléchargeables et imprimables de chaque médicament présenté dans chaque Fiche Produit
Si un produit n'est pas disponible en stock, la Pharmacie informe le client du délai de livraison par courriel.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent contracter.
La Pharmacie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client, notamment en cas de problème de paiement de la Commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En application des dispositions légales en vigueur, le Client est informé que dans le cadre de dispensation par voie électronique, son Dossier Pharmaceutique (DP) ne peut être alimenté par le pharmacien. Le DP peut être toutefois renseigné a posteriori si le Client se rend dans l'officine physique qui lui a délivré le médicament dans les 4 mois suivant la validation de la Commande.
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
Article 7 – Livraison
Après confirmation de la Commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la Transaction, la Pharmacie s'engage à expédier au Client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris entre 24 et 48 heures (jours ouvrés).
En cas de rupture de stock, ces délais peuvent être allongés, la Pharmacie en avertissant le Client par courriel.
La Pharmacie utilise pour expédier les Produits les services Colissimo Access FRANCE (livraison sous 48 heures, sans assurance ni signature à la remise du colis) ou Chronospost (livraison sous 24 heures, sans assurance), au choix du Client au moment de la Commande.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la Pharmacie ou au transporteur par le Client en cas de retard de livraison, les délais de livraison étant indiqué à titre informatif.
Suivant les règles légales, aucune livraison de médicaments prescrits par ordonnance ne peut-être effectuée, le Client devant se déplacer à la Pharmacie pour les récupérer.
A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit immédiatement en informer la Pharmacie dans un délai de 24 heures à compter de la date de la réception de la Commande.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à la Pharmacie, le destinataire en étant averti par courriel.
Une autre livraison pourra être demandée par le Client qui en supportera les frais.
Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre :
La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limité à l'Espace Économique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économiques sera immédiatement remboursée.
Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Article 8 – Prix
Tous les prix indiqués sur le site Internet www.numéripharm.com sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
La Pharmacie se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison.
Les prix pratiqués sur place à l’officine peuvent être différents de ceux proposés sur www.numeripharm.com
Article 9 – Paiement
Le prix des produits est payable comptant par un moyen de paiement proposé par le site Internet www.numeripharm.com le jour de la conclusion de la commande.
La Pharmacie propose le règlement de la commande en ligne par carte bancaire ou par paiement via Paypal.
La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d'une piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la banque LCL et la société Paypal.
La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé ou la société Paypal auront donné leur accord sur l'exécution de la Transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Le centre de paiement bancaire ou la société Paypal sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de la Transaction.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier « incident de paiement ».
Article 10 - Frais de port
Les frais de port pour les livraisons sont automatiquement calculés avant validation de la commande par le Client.
Ils sont établis au minimum à 5 (cinq) euros en France métropolitaine pour les colis jusqu'à 250 grammes.
à titre indicatif, et sus réserve de changements tarifaire de la poste ; la grille appliqué au 1 janvier 2015 est la suivante:
La Pharmacie se réserve le droit d'ajuster les frais de livraison en fonction des volume, poids et destination.
A cet effet, la Pharmacie se base sur les grilles tarifaires de ses prestataires en charge des opérations de livraison.
Les frais de port se sont en aucun cas remboursés, même en cas de retour de la marchandise.
Article 11 - Délai de rétractation
Les médicaments ne sont ni repris, ni échangés.
Pour les produits pharmaceutiques ne constituant pas des médicaments, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer sont droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions du Code de la consommation.
La Pharmacie recommande au Client de formuler une demande de retour en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.numeripharm.com.
L'emballage et le contenu des produits retournés doivent être ceux d'origine et intacts.
Toute marchandise déconditionnée ou endommagée sera systématiquement refusée.
La réexpédition des articles s'effectue aux frais du Client.
En cas de perte ou de détérioration, aucune indemnité ne sera versée au Client par la Pharmacie.
Article 12 - Réception de la commande
Le Client est tenu de contrôler l'état des produits pharmaceutiques reçus, notamment les quantités et leur aspect.
Les réserves doivent être portées sur le bon de livraison au moment de la livraison.
En cas de réclamation, le Client est tenu d'informer la Pharmacie sous un délai de 48 heures à compter de la réception de la Commande.
A cet effet, le Client doit informer la Pharmacie en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.numeripharm.com.
Le Client doit notamment fournir les informations suivantes : numéro du bon de livraison, numéro de facture, ses coordonnées ainsi que le motif de la réclamation.
Article 13 - Echange ou remboursement
Au-delà du délai légal de rétractation et dans le cas où les produits ne sont pas atteints d'un vice caché, la Pharmacie se réserve le droit d'accepter ou non une demande d'échange de produits pharmaceutiques, hors médicaments lesquels ne peuvent être échangés.
L'emballage du ou des produits retourné(s) doit être intact.
Toute marchandise déconditionnée ou détériorée sera systématiquement refusée.
A réception, la marchandise retournée sera examinée par la Pharmacie qui notifiera par courrier au client l'acception ou le refus sous 3 (trois) jours.
En cas d'acceptation, le montant initial de la marchandise retournée, au frais d'expédition et frais de retour, sera remboursé au Client dans un délai de 30 jours.
En cas de refus, la marchandise sera réexpédiée aux frais du Client.
Article 14 – Responsabilité
La Pharmacie ne peut en aucun cas et en aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la Pharmacie ne peut être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
La responsabilité de la Pharmacie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Notamment, les photos présentes sur le Site sont fournies à titre d'information. Une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site Internet www.numeripharm.com.
Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif, le Client s'engageant à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit.
Cette notice comporte les informations, notamment dosages et contre-indications, que le Client doit respecter.
La Pharmacie ne peut être tenue responsable des effets indésirables des produits commercialisés.
Les « fiches santé » mises en ligne ont pour seul objectif de fournir au Client des informations d'ordre général et ne remplacent en aucune façon la consultation d'un médecin.
Le service en ligne de conseils et préconisations mis à la disposition du Client sous la rubrique « nous vous conseillons » ne constitue en aucun cas la consultation réalisée par un médecin et ne réalise pas un diagnostique médical.
Ce service ne tient pas compte de l'état particulier du patient (allergies, pathologies, traitement en cours, état de santé, période de grossesse ou d'allaitement, etc) et propose ses conseils et préconisations à titre indicatif à des individus sains, en bonne santé et ne faisant pas l'objet de traitements, ne présentant pas d'antécédents allergiques ou pathologiques ou n'étant pas enceinte ni en période d'allaitement.
Le client s’engage à contacter la pharmacie pour obtenir la confirmation que les médicaments proposés à l’issu du formulaire sont compatibles avec son état de santé, son éventuel traitement, ses antécédents.
Le présent site contenant des liens vers d'autres sites Internet, la Pharmacie ne peut être tenue responsable des contenus de ces sites, ni des sites proposant un lien vers le site www.numeripharm.com.
Article 15 – Force majeure
La Pharmacie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvais exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définies par la jurisprudence française.
Article 16 – Garantie
La responsabilité éventuelle de la Pharmacie est exclusivement limitée à la valeur des produits mis en cause, déterminée à la date de leur vente.
Le Client pourra contacter le service clients de la Pharmacie en complétant le formulaire accessible sur le présent site Internet www.numeripharm.com à la rubrique contact.
Le Client désireux de faire valoir une éventuelle garantie du fabricant est invité à entrer directement en contact avec les services du fabricant concerné.
Article 17 – Données personnelles
La collecte des données par la Pharmacie, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du Client, permettant notamment de s'assurer de l'adéquation de la Commande à l'état de santé du Client et déceler les éventuelles contre-indications.
Certains renseignements concernant le Client, recueillis sur la base des informations qu'il aura lui-même fournie, sur l'ordonnance délivrée, sur la carte d'assuré social et ou auprès de l'établissement de complémentaire maladie feront l'objet d'un traitement informatique.
Les informations qui concernent le Client sont uniquement destinées à la Pharmacie.
Le système informatique de la Pharmacie permet d'assurer la gestion (facturation, tiers-payant, suivi des remboursement) et la délivrance des produits pharmaceutiques (médicaments et produits parapharmaceutiques) dans le strict respect du secret professionnel auquel est soumis tout pharmacien.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée,le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit au Client de déposer une demande par courriel à l'adresse pharmacie.druon@gmail.com ou d'adresser un courrier par voie postale à la Pharmacie Druon, 11 rue Jean-Baptiste Lebas 59133 Phalempin.
L'Utilisateur est informé que ce traitement des données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1687384 v 0.
La Pharmacie met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments qui composent le site Internet www.numeripharm.com, c'est-à-dire les textes, illustrations, photos, fiches produits , le formulaire « nous vous conseillons » et autres éléments figurant sur ce site, sont protégés par le droit d'auteur, et plus généralement par l'ensemble des principes du droit de la propriété intellectuelle.
Article 19 – Loi applicable et compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les dispositions du droit français.
Le Client et la Pharmacie déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à l’occasion de toute difficulté qui pourrait surgir au regard de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et en cas d’échec pour trouver toute solution amiable, relève de la compétence du tribunal défini par le droit commun, selon les règles légales de saisine.
